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Droit public, Droit règlementaire et Lobbying juridique

Echo Avocat accompagne ses clients (entreprises, personnes publiques et parapubliques (Etat et collectivités territoriales et leurs établissements publics), SEM et autres entités mixtes, associations, particuliers) dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public et notamment de Droit public des affaires, de Droit des activités règlementées que ce soit en conseil ou en contentieux ainsi qu’en matière de lobbying juridique.

Droit public

Echo Avocat accompagne ses clients dans les matières et problématiques suivantes :

  • Contrats publics (marchés publics, délégation de service public, contrats de Partenariat, contrats d’occupation du domaine public) ;
  • Montages contractuels complexes et innovants ;
  • Propriété publique ;
  • Travaux publics et droit de la construction ;
  • Immobilier public et privé ;
  • Urbanisme/aménagement/foncier (urbanisme opérationnel, commercial, règlementaire) ;
  • Préemption et Expropriation ;
  • Environnement (installation classée, sols et sites pollués, nuisance, affichage publicitaire) ;
  • Aides publiques et Aides d’Etat ;
  • Droit de la fonction publique ;
  • Responsabilité administrative ;
  • Contentieux administratif devant le juge administratif ainsi que les juridictions administratives spécialisées et AAI ;
  • Contentieux constitutionnel et européen (CEDH, CJCE) ;
  • Droit financier public ;
  • Droit public économique ;
  • Entité mixte (GIE, SEM, Société public) ;
  • Droit electoral;
  • Privatisation et respiration publique ;
  • Droit administratif général.

Par ailleurs, Echo Avocat a développé une pratique dans la valorisation des actifs des entités publiques ainsi que leur sécurisation juridique.

Droit règlementaire

Echo Avocat se fait fort, par sa connaissance des mécanismes internes des institutions et sa pratique professionnelle, d’être l’interface entre l’entreprise et les administrations et autres entités publiques.

  • Autorisations administratives (accompagnement avec l’ensemble des administrations, entités publiques, autorité sectorielles ou autorité administratives indépendantes) ;
  • Sécurisation de l’environnement règlementaire des entreprises ;
  • Sanctions administratives ;
  • Droit règlementaire sectoriel (énergies renouvelables, réglementation des produits de santé, règlementations liées au secteur du bâtiment…).

Lobbying juridique

Echo Avocat par sa connaissance de la legistique et du droit parlementaire peut intervenir, pour des acteurs publics ou privés ou encore des organisations professionnelles, pour un suivi législatif et règlementaire ou un accompagnement juridique à des réflexions d’évolution de la réglementation en vigueur.