Offre ECHO AVOCAT BTP
Un permis de construire ne vaut permis de régularisation que si cette régularisation est explicitement sollicitée !
Permis de construire de parc photovoltaïque et sursis à statuer
Recours contre déclaration d'utilité publique de l'extension d'une maison d'arrêt
référé suspension et autorisation de travaux de forage pétrolier
Référé L. 122-2 code de l'environnement et non opposition travaux de dépose de clôture
Parc photovoltaïque et Illégalité de la dérogation pour destruction de spécimens et habitats d’espèces protégé
Adoption du SCOT Métropole Grand Paris
Rejet des requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Rejet du recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter d'une unité de méthanisation
Rejet de la demande de suspension de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69"
Injonction de réinstruire le permis de construire obtenu par référé: pas d'autorisation tacite
Déclaration préalable de travaux: Annulation obtenue d'un retrait de décision de non opposition
L'apport du Décret du 24 juin 2022 sur le contentieux de l'urbanisme.
Caractère communicable du dossier de permis de construire retiré avant la fin de l'instruction
Annulation de la révision du PLU de Chambourcy pour méconnaissance de l'article L. 153-21 CU