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remy PHILIPPOT

26 oct.9 min de lecture

Injonction d'AESH et obligation de l'Etat

Tribunal administratif de Melun, 4 octobre 2024, 2410975 " 6. Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'État, au titre de sa...

remy PHILIPPOT

21 août3 min de lecture

Action contre le refus d'autorisation d'IEF: Attention derniers jours!!!!

Pour rappel, en novembre 2020, la France comptait environ 60.000 enfants instruit en famille (IEF). Cet IEF est le résultat du fragile...

remy PHILIPPOT

14 août3 min de lecture

Recours contre le refus d'autorisation d'Instruction en famille (IEF): Attention Urgence.

Comme nous l'avons indiqué dans un article précédent, la solution la plus efficace pour obtenir la suspension du refus d'autorisation...

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