Le nouveau plan local d'urbanisme bioclimatique de Paris, approuvé par la délibération 2024 DU 142 du 20 novembre 2024 du Conseil de Paris, marque une rupture dans la planification urbaine, avec des objectifs ambitieux de neutralité carbone et de protection renforcée de l’environnement.
Pour autant, comme tout instrument de planification, il soulève un certain nombre de questionnements et de mécontentements.
Questionnements s’agissants des constructeurs, promoteurs et opérateurs immobiliers et de l’autre côté de la chaine les associations de l’environnement avec de normes toujours plus nombreuses et strictes et une insécurité juridique accrue ;
Mécontentements pour les propriétaires, personnes physiques ou morales, qui voient leurs biens immobiliers directement impactés dans leurs potentialités constructives et valeurs.
Ce changement est-il pour autant inéluctable ?
Pour autant, ce plan d’un nouveau genre qui va cristalliser les potentialités de construction et d’aménagement pour de nombreuses années peut être remis en cause directement par un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris en demandant une annulation totale ou partielle du PLU dans les 2 mois de la publication de la délibération approuvant ce dernier, soit par prudence le 20 janvier 2025.
La Cabinet ECHO AVOCAT, qui a obtenu plusieurs remises en cause partielles et totales de PLU y compris devant le juge administratif par le passé, met ses moyens à disposition des propriétaires, associations, professionnels de l’immobilier et construction pour les accompagner dans leur recours.
Contact :
Rémy PHILIPPOT/ ECHO AVOCAT
O7.62.57.17.75
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