Contre le retour des anneaux olympiques
Action en justice collective
La Tour Eiffel n’est pas un panneau publicitaire
Symbole de Paris depuis 135 ans
LE logo des JO 2024 qui s’accroche
Construite en 1889 par l’ingénieur Gustave Eiffel pour être la porte d’entrée de l’Exposition Universelle de Paris, elle était initialement temporaire mais 135 ans plus tard, elle est toujours là et est devenue le symbole de Paris et même de la France.
Dans le cadre de l’évènement exceptionnel qu’ont été les JO 2024 de Paris, la Mairie de Paris a jugé opportun d’accrocher à la Tour Eiffel une structure de 5 anneaux métalliques de 9 mètres de diamètre chacun représentant le symbole des Jeux Olympiques et pesant 30 tonnes.
Un choix de la Mairie de Paris
DES ASSOCIATIONS s’OPPOSENT
Les anneaux olympiques ont été décrochés ce 26 septembre pour mieux être raccrochés d’ici quelques semaines. En effet, la Mairie de Paris maintient sa décision de pérenniser la présence du logo du CIO jusqu’en 2028 pour se rappeler « l’Esprit des JO ».
De nombreux français et associations s’en offusquent.
Ainsi, l’Association des descendants de Gustave Eiffel (AGDE) considère dans son communiqué de presse du 1er septembre 2024 que :
« Il ne nous paraît pas opportun que la tour Eiffel, devenue depuis sa construction il y a 135 ans le symbole de Paris et par extension de la France elle-même dans le monde, se voie adjoindre le symbole d’une organisation extérieure, de façon pérenne, quel qu’en soit le prestige. »
Recours collectif
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CE QU’EN DIT L’aVOCAT
Sujet futile ? Subjectivité de l’opinion ?
La vraie question est de savoir si la Mairie de Paris est dans son droit…
En droit, suffit-il de l’affirmer?
REPONSE NEGATIVE
Au-delà de ces débats intarissables sur la pertinence du sujet en temps de crise, la question est de savoir si la Mairie de Paris a respecté les réglementations en vigueur en apposant ce logo commercial sur un monument historique et en voulant le maintenir jusqu’en 2028 selon les dernières annonces.
En effet, la maire de Paris est très tranchée dans ses propos en affirmant :
« En tant que maire de Paris, la décision me revient et j’ai l’accord du CIO. Donc oui, ils vont rester sur la tour Eiffel »
Le droit n’est pas la méthode Coué, il ne suffit pas d’affirmer les choses pour en avoir le droit.
N’y a-t-il pas une réglementation?
IL Y EN A MÊME PLUSIEURS…
La Tour Eiffel est un monument historique. Même si étrangement, elle n’appartient pas à la catégorie des monuments classés, son apparence ne peut pas être modifiée sans l’implication du ministère de la Culture. La maire ne peut donc décider seule, même si la ville de Paris en est propriétaire…
Les anneaux olympiques sont le logo d’une société privée : le CIO. L’apposition du logo des JO sur la Tour Eiffel est donc susceptible de constituer une annonce publicitaire visible depuis la voirie.
Or, ce type d’affichage publicitaire est strictement réglementé, notamment en termes de taille. Avec ses 29×15 mètres, le panneau est hors gabarit!
Ces quelques irrégularités ne sont qu’un avant-goût de toutes les questions juridiques que soulève l’apposition des anneaux olympiques qui, tant qu’elle était temporaire, recueillait l’assentiment de tous. Sa pérennisation soulève maintenant question sur sa validité initiale…
Matière pour agir en justice
PLUSIEURS PISTES…
Ce mille-feuille administratif ainsi que les conflits de compétence décisionnelle constituent du pain béni pour les avocats pour former un recours en excès de pouvoir soit contre la décision, soit contre l’absence de décision d’accrocher les anneaux olympiques.
La Plateforme Riposte Juridique propose de lancer une grande action collective Touchez pas à ma Tour Eiffel regroupant tous les citoyens français, qui estiment que la dame de fer conserve son aspect originel et soit durablement liberée de ces anneaux olympiques.
SE MOBILISER ET AGIR
Une action en justice collective pour préserver notre Tour Eiffel
La stratégie que nous vous proposons de suivre
Phase préparatoire
Étape de mobilisation visant à regrouper les citoyens pour former un collectif puissant. Cette mobilisation se fera entre autres au moyen de la pétition en ligne disponible ici et d’actions de lobbying et de communication.
Phase contentieuse
Cette étape consiste à former le recours contre la décision autorisant cette installation ou son absence, ce qui apparaît être aujourd’hui le cas, devant les juridictions administratives.
Pour avoir un impact, ce type d’action nécessite de regrouper des centaines voire des milliers de personnes. Rejoignez-nous.
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